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- Etude | broché | LexisNexis | avril 2000
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Commerce électronique, droit européen et international
- Accès aux activités Concurrence Négociation Conclusion Exécution Compétence et droit applicable Arbitrage
En résumé :
Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises....
- Scolaire / Universitaire | broché | LexisNexis | juillet 2002
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Est-ce que les règles de conflit et de compétenceinternationale classiques permettent d'appréhender lesproblèmes juridiques posés par les nouvelles technologiesde l'information ? Existe-t-il d'autres ...
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- Etude | broché | LexisNexis | novembre 2002
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2 produits d'occasion
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Les noms de domaine de l'internet 2001
- Choix, enregistrement, transfert, conflits avec un signe distinctif
Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils sont devenus, en quelques années, un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise souhaitant assurer...
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- Etude | broché | LexisNexis | mai 2001
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Les libertés et droits fondamentaux à l'épreuve del'internet : l'étude se situe à la croisée de la montéeen puissance des premiers et du développement du seconddans notre société.Qu'il s'agisse d'envi...
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- Etude | broché | LexisNexis | décembre 2002
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- Scolaire / Universitaire | broché | LexisNexis | janvier 2001
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Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes decommunication. D'abord réservé aux moyens d'expressionsusceptibles d'être fixés sur un support matériel, il sedéveloppe aujourd'hui vers les in...
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- Etude | broché | LexisNexis | août 2001
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à partir de 39,29 € - En Stock
Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertisqu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ouservices en ligne.Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie duquotidien de millions de Fran...
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- Etude | broché | LexisNexis | décembre 2002
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Prenant acte du développement d'Internet et des échangesélectroniques par télécommunications, et transposant lesdirectives communautaires, le législateur a prévu unvéritable système de preuve électron...
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- Etude | broché | LexisNexis | juin 2001
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Chaque jour, des millions de factures sont émises enFrance. Demain, il faudra s'habituer à les recevoir parvoie électronique. Abordant les normes françaises actuelleset les changements que la directiv...
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- Etude | broché | LexisNexis | février 2003
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Le présent ouvrage fait le point sur l'état du droit enmatière de musique. Au cours des dernières années, cedomaine est sans nul doute celui qui a été le plus affectépar les développements des techniq...
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- Etude | broché | LexisNexis | juin 2002
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