Près de 110 000 procès par an portent sur des questions de relations entre bailleur et locataire. Celles-ci sont pourtant encadrées par la loi de 1989 qui protège leurs droits respectifs, s’attache à ... » Lire la suite...
  • Etude | broché | Dalloz | mars 2012

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Avec plus de 200 000 Pacs signés depuis le 15 novembre 1999, et un chiffre en constante augmentation chaque année, le Pacs est devenu un contrat essentiel dans la vie des couples. Pour autant, il ne c... » Lire la suite...
  • Etude | broché | Dalloz | décembre 2009

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Guide juridique et pratique de la profession. Présentation complète des obligations pesant sur l’agent immobilier tant au niveau de la réglementation professionnelle que de l’activité de l’agence. ... » Lire la suite...
  • Etude | livre CDROM | Dalloz | décembre 2010

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Le crédit à la consommation est pour de nombreux ménages le seul moyen d’acquérir les biens matériels indispensables à la vie quotidienne, ou présentés comme tels dans l’environnement publicitaire. Pl... » Lire la suite...
  • Etude | broché | Dalloz | mai 2012

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Ce guide dresse l'inventaire complet des droits et devoirs des partenaires en partant de leurs préoccupations concrètes : le logement, les enfants, la fiscalité etc. Il explique l... » Lire la suite...
  • Guide | broché | Dalloz | octobre 2006

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Face au désir toujours plus affirmé des français de créer simplement leur entreprise (321 000 créations en 2007), la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a simplifié les règles d’établiss... » Lire la suite...
  • Etude | broché | Dalloz | juillet 2011

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Guide pratique de la création et du fonctionnement d’une petite association : modèle simple de statuts, d'un règlement intérieur, présentation des organes dirig... » Lire la suite...
  • Guide | broché | Dalloz | septembre 2010

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Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, instauré par la loi du 15 juin 2010, est entré en vigueur le 1er janvier 2011. À l’origine de ce dispositif : la volonté des pouvoirs p... » Lire la suite...
  • Etude | broché | Dalloz | juin 2011

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Le salarié est proche du départ. Pourquoi ? Il ne s’entend plus avec son employeur, son employeur n’est plus satisfait, … qu’importe la raison, l’important c’est de ne pas quitter l’entreprise sans av... » Lire la suite...
  • Etude | broché | Dalloz | juin 2007

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Présentation très détaillée de ce qu'un particulier a besoin de savoir sur le fonctionnement de son compte en banque, sur l'utilisation de ses moyens de paiement et sur ses... » Lire la suite...
  • Guide | broché | Dalloz | septembre 2004

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Que signifie être copropriétaire ? C’est avant tout être propriétaire d’un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l&#... » Lire la suite...
  • Guide | broché | Dalloz | juillet 2004

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Qui n’a pas un jour été réveillé par la tondeuse du voisin ? Exaspéré par les barbecues dominicaux d’un autre ou les discussions plus que tardives d... » Lire la suite...
  • Guide | broché | Dalloz | juin 2004

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Les bonnes questions à se poser avant de se lancer dans la création d'une entreprise ou de se mettre à son compte alors que l'on est déjà salarié. Sommaire ... » Lire la suite...
  • Guide | broché | Dalloz | septembre 2004

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Guide pratique à l'usage des vendeurs et des acquéreurs d'un appartement ou d'une maison : présentation en 8 dossiers de tout ce qu'il faut savoir pour vendre ou acheter son logement en anticipant les... » Lire la suite...
  • Guide | broché | Dalloz | novembre 2011

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Une présentation didactique de la protection organisée des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007 et ses principaux apports :- la mise sous tutelle et curatelle n'est désormais possible ... » Lire la suite...
  • Etude | broché | Dalloz | juillet 2012

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