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Les fins de cet ouvrage sont simples et ambitieuses à la fois : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | octobre 2010
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La TVA immobilière était déjà perçue par Les praticiens comme étant un impôt complexe. Avec La réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de définitions affectant l...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | septembre 2011
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Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent, ou aspirent à embrasser la profession de notaire...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | janvier 2009
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Le droit rural est le droit d'un espace, c'est aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en per...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | mai 2009
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Cet ouvrage sur l'adoption s'efforce de rendre compte de l'état le plus récent de la législation française sur cette question. Le plan proposé - adoption en droit in...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | février 2006
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« La loi du 23 juin 2006 peut contribuer à la pacification des familles, à la simplification des règles successorales et au rajeunissement de notre économie ; ou le contraire. Tout dépendra de l'usage...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | avril 2007
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Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations essentielles par rapport au droit an...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | juin 2005
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Le présent ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelle...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | juin 2009
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Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle ...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | septembre 2009
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Le droit des baux commerciaux continue sa mutation et reste une discipline remplie de paradoxes. La matière, de plus en plus dominée par les droits de l'homme, qui empêchent la remise en cause des dro...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | décembre 2006
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On retrouvera, dans le présent ouvrage, les idées qui ont été développées dans les études publiées au Répertoire du notariat Defrénois en janvier et février 2006.
Mais il serait erroné de penser que...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | octobre 2006
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Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international
privé de la famille. Chaque année, un nombre considérable de successions
internationales sont réglées en France : ainsi p...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | octobre 2009
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Le présent ouvrage est consacré au commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui modifient profondément les règles applicables à la dévolution du ...
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- Etude | broché | Defrenois Eds | juin 2005
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