Sylvain Pérignon

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Nouveau régime des divisions foncières
Nouveau régime des divisions foncières
Sylvain Pérignon
Maîtriser le nouveau régime des lotissements. L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, qu'il s'agisse de sa définitio... » Lire la suite...
  • Etude | broché | Le Moniteur | mars 2008

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Le nouvel ordre urbanistique
Le nouvel ordre urbanistique - Urbanisme, propriété, libertés
Sylvain Pérignon
  • Etude | broché | Defrenois Eds | novembre 2004

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Le certificat d'urbanisme en 60 questions
Le certificat d'urbanisme en 60 questions
Sylvain Pérignon
  • Etude | broché | Le Moniteur | septembre 2009

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La nouvelle densité des constructions
La nouvelle densité des constructions
Franck Bourdon, Sylvain Pérignon
  • Etude | broché | Le Moniteur | mars 2012

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