F. Eliard

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Fiscalités des successions

F. Eliard

L'impôt sur les successions trouve son origine dans un édit de 1645. Les modernisations successives de cette perception fiscale en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement person... » Lire la suite...

Scolaire / Universitaire | broché | Ellipses | juin 2008

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Quasi-usufruit

F. Eliard

broché | LexisNexis | novembre 1997

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