I. Le cadre de l'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires - Les fondeme... » Lire la suite...
  • Scolaire / Universitaire | broché | Dalloz | janvier 2002

Pour donner votre avis, veuillez vous identifier.

picto de réduction 48,17 € 50,70 €
Livraison gratuite

Expédié sous 4 à 8 jours

  • Etude | broché | Lgdj | septembre 2003

Pour donner votre avis, veuillez vous identifier.

picto de réduction 17,82 € 18,75 €
Livraison gratuite

Expédié sous 4 à 8 jours

  • Etude | broché | Puf | mars 2006

Pour donner votre avis, veuillez vous identifier.

picto de réduction 11,88 € 12,50 €
Livraison gratuite

Expédié sous 4 à 8 jours

Le législateur français a saisi, au cours des années 1990, l'obligation qui lui était faite par le droit communautaire d'instituer une procédure de recours destinée à veiller à la régularité de la pas... » Lire la suite...
  • Etude | broché | LexisNexis | février 2008

Pour donner votre avis, veuillez vous identifier.

picto de réduction 36,58 € 38,50 €
Livraison gratuite

Expédié sous 4 à 8 jours

Faire progresser les libertés : tel est le principe d'action publique de Robert Badinter depuis que, jeune trentenaire, il a publié ses premières tribunes judiciaires dans L'Express.Sans suivre la lig... » Lire la suite...
  • Essai | broché | Editions Fayard | septembre 2009

Pour donner votre avis, veuillez vous identifier.

picto de réduction 24,13 € 25,40 €
Livraison gratuite

En Stock

Télécharger 16,99 €
 
  • © Fnac 2012
Veuillez patienter...

Veuillez patienter...