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Les procédures d’expropriation ou de préemption sont particulièrement complexes. La procédure de préemption permet à l’administration de se porter acquéreur d’un bien lorsqu’un particulier a exprimé s...
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- Etude | broché | LexisNexis | octobre 2007
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Code de l'expropriation, 8ème édition à jour au 15 novembre 2001. Un contenu original présentant un panorama du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publiqu...
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- Etude | relié | LexisNexis | décembre 2001
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L'expropriation pour cause d'utilité publique est une
procédure administrative et judiciaire par laquelle
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- Etude | broché | LexisNexis | mars 2010
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L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l'Administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d'un bien immobil...
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- Etude | broché | LexisNexis | mars 2006
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Cette étude regroupe l’ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d’études qui s’est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes. L...
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- Etude | broché | Documentation Francaise | juin 2007
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Une typographie aérée, des paragraphes courts et denses font de cet ouvrage un instrument de travail, d'utilisation et de consultation faciles. Il se distingue par ses références bibliographiques nomb...
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- Etude | broché | LexisNexis | juillet 2004
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